European network of legal experts in the non-discrimination field
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Introduction

Une lutte efficace contre la discrimination exige une bonne connaissance des effets de la législation adoptée par l’UE en matière d’égalité de traitement  en rapport avec les différents motifs de discrimination. Il est donc essentiel de disposer à la fois d’une information concernant la transposition en droit national des deux directives européennes anti-discrimination et d’une analyse de leur impact sur le terrain – y compris toute jurisprudence qui en découle.

La Commission européenne a mis en place à cette fin un réseau d’experts juridiques spécialisés dans la lutte contre la discrimination, qui soutient son action en lui fournissant des informations et des conseils indépendants sur les évolutions pertinentes dans les États membres. La gestion du réseau est assurée pour le compte de la Commission européenne par Human European Consultancy et le Migration Policy Group (MPG).

Le Réseau publie sur ce site des informations concernant les développements législatifs et juridiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des différents États membres. Ces informations peuvent être consultées au départ de la rubrique «Législation» (pages respectivement consacrées à la législation européenne, aux législations nationales et à des exemples de jurisprudence) et au départ des rubriques par pays. Un menu de recherche avancée permet  une sélection par pays, par motif de discrimination, par domaine d’application ou par combinaison de ces critères.

Developing Anti-discrimination Law in Europe - the 27 EU Member States, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia and Turkey compared

The fifth edition of the comparative analysis of the transposition of the EC Racial Equality and the Employment Equality directives in the national law of 27 Member States has been published, with additional detailed analysis of Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia and Turkey.

Edition No. 13 Revue du droit européen relatif à la non-discrimination

Le treizième numéro de la Revue semestrielle du droit européen relatif à la non-discrimination est paru. Disponible en anglais, en français et en allemand, il présente un aperçu des derniers développements de la législation et des politiques européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination (les informations reflètent, autant que possible, la situation au 15 juin 2011).

Alessandro Simoni, Professeur de droit comparé à l’université de Florence, y signe un article consacré aux Roms et plus particulièrement aux racines et aux nombreux aspects de cette problématique complexe. Un second article, proposé par Karon Monaghan QC de Matrix Chambers (Royaume-Uni), se penche sur la discrimination multiple et intersectionnelle. La Revue contient en outre une mise à jour de la politique juridique européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Au niveau national, les derniers développements du droit anti-discrimination dans les différents États membres de l’UE et les trois pays candidats à l’adhésion sont décrits dans la section «Nouvelles des États membres de l’UE, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Turquie».

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Législation anti-discrimination aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud et en Inde: analyse comparative

Un nouveau rapport thématique consacré aux lois sur la lutte contre les discriminations et aux lois sur l’égalité en vigueur aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud et en Inde a été publié par le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination (Comparative study of anti-discrimination and equality laws in the US, Canada, South Africa and India). L’auteur de cette publication, Sandra Fredman, y établit des comparaisons et des contrastes entre les dispositions législatives adoptées pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans ces pays,  lesquelles pourraient inspirer l’élaboration de futures lois anti-discrimination au sein de l’UE. 

Legal Seminar 2011: Approaches to equality and non-discrimination legislation inside and outside the EU

On 4 October 2011 the fourth yearly seminar of the Network was organised in cooperation with the European Network of Legal Experts in the field of Gender Equality (managed by the Faculty of Law at Utrecht University). 

See the seminar page for the presentations held during the seminar.

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