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Introduction

Une lutte efficace contre la discrimination exige une bonne connaissance des effets de la législation adoptée par l’UE en matière d’égalité de traitement en rapport avec les différents motifs de discrimination. Il est donc essentiel de disposer à la fois d’une information concernant la transposition en droit national des deux directives européennes anti-discrimination et d’une analyse de leur impact sur le terrain – y compris toute jurisprudence qui en découle.

La Commission européenne a mis en place à cette fin un réseau d’experts juridiques spécialisés dans la lutte contre la discrimination, qui soutient son action en lui fournissant des informations et des conseils indépendants sur les évolutions pertinentes dans les États membres. La gestion du réseau est assurée pour le compte de la Commission européenne par Human European Consultancy et le Migration Policy Group (MPG).

Le Réseau publie sur ce site des informations concernant les développements législatifs et juridiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des différents États membres. Ces informations peuvent être consultées au départ de la rubrique «Législation» (pages respectivement consacrées à la législation européenne, aux législations nationales et à des exemples de jurisprudence) et au départ des rubriques par pays. Un menu de recherche avancée permet une sélection par pays, par motif de discrimination, par domaine d’application ou par combinaison de ces critères.

Edition No. 13 Revue du droit européen relatif à la non-discrimination

Le treizième numéro de la Revue semestrielle du droit européen relatif à la non-discrimination est paru. Disponible en anglais, en français et en allemand, il présente un aperçu des derniers développements de la législation et des politiques européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination (les informations reflètent, autant que possible, la situation au 15 juin 2011).

Alessandro Simoni, Professeur de droit comparé à l’université de Florence, y signe un article consacré aux Roms et plus particulièrement aux racines et aux nombreux aspects de cette problématique complexe. Un second article, proposé par Karon Monaghan QC de Matrix Chambers (Royaume-Uni), se penche sur la discrimination multiple et intersectionnelle. La Revue contient en outre une mise à jour de la politique juridique européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Au niveau national, les derniers développements du droit anti-discrimination dans les différents États membres de l’UE et les trois pays candidats à l’adhésion sont décrits dans la section «Nouvelles des États membres de l’UE, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Turquie».

Developing Anti-discrimination Law in Europe - the 27 EU Member States, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia and Turkey compared

The fifth edition of the comparative analysis of the transposition of the EC Racial Equality and the Employment Equality directives in the national law of 27 Member States has been published, with additional detailed analysis of Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia and Turkey.

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Legal Seminar 2011: Approaches to equality and non-discrimination legislation inside and outside the EU

On 4 October 2011 the fourth yearly seminar of the Network was organised in cooperation with the European Network of Legal Experts in the field of Gender Equality (managed by the Faculty of Law at Utrecht University).

See the seminar page for the presentations held during the seminar.

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Publication d’un nouveau manuel: How to Present a Discrimination Claim

La nouvelle publication du Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination vient de paraître: il s’agit d’un manuel rédigé par Lilla Farkas sous le titre «How to present a Discrimination Claim – Handbook on seeking remedies under the EU Non-discrimination Directives» (Comment introduire une plainte pour discrimination – Manuel explicatif des recours prévus par les directives anti-discrimination de l’UE). Cet outil unique contient des conseils simples et des orientations de base permettant aux victimes de discrimination d’identifier une situation discriminatoire, de vérifier si elle est légale ou non, et d’intenter le cas échéant une action (judiciaire). Les victimes se trouvent en effet confrontées dans la pratique à de nombreuses difficultés. L’affaire doit-elle être portée devant un organisme pour l’égalité de traitement, une juridiction civile ou du travail, la police, ou un service d’inspection du travail, de protection des consommateurs ou d’inspection scolaire? Une médiation aboutirait-elle à des résultats plus rapides, moins conflictuels et plus efficaces? Une aide pour la formulation de la plainte peut-elle être trouvée auprès d’une ONG ou d’une organisation d’assistance juridique? Quel type de preuve peut servir à démontrer une discrimination? Existe-t-il des types de preuves propres aux plaintes pour discrimination? Comment la victime peut-elle accéder aux documents étayant sa plainte? Quels sont les recours disponibles selon les divers types de procédures? Autant de questions complexes et de réponses aux lourdes implications que le manuel s’attache à traiter.

Thematic report on Age and employment

Le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination vient de publier sous le titre «Age and Employment» un nouveau rapport thématique sur la discrimination fondée sur l’âge. Les auteurs, Declan O’Dempsey et Anna Beale, se penchent sur certains aspects pratiques de la mise en œuvre de l’interdictionde discrimination fondée sur l’âge que consacre la directive relative à l’égalité en matière d’emploi (directive 2000/78/CE) dans tous les États membres de l’UE et deux pays candidats (Croatie et ancienne république yougoslave de Macédoine). Le rapport procède plus spécifiquement à la comparaison des législations nationales des pays couverts et analyse notamment l’influence que les différents libellés des dérogations, ou dérogations potentielles, au principe de l’égalité de traitement dans la directive peuvent avoir sur la législation nationale en matière de discrimination fondée sur l’âge.