European network of legal experts in the non-discrimination field
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Introduction

Une lutte efficace contre la discrimination exige une bonne connaissance des effets de la législation adoptée par l’UE en matière d’égalité de traitement  en rapport avec les différents motifs de discrimination. Il est donc essentiel de disposer à la fois d’une information concernant la transposition en droit national des deux directives européennes anti-discrimination et d’une analyse de leur impact sur le terrain – y compris toute jurisprudence qui en découle.

La Commission européenne a mis en place à cette fin un réseau d’experts juridiques spécialisés dans la lutte contre la discrimination, qui soutient son action en lui fournissant des informations et des conseils indépendants sur les évolutions pertinentes dans les États membres. La gestion du réseau est assurée pour le compte de la Commission européenne par Human European Consultancy et le Migration Policy Group (MPG).

Le Réseau publie sur ce site des informations concernant les développements législatifs et juridiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des différents États membres. Ces informations peuvent être consultées au départ de la rubrique «Législation» (pages respectivement consacrées à la législation européenne, aux législations nationales et à des exemples de jurisprudence) et au départ des rubriques par pays. Un menu de recherche avancée permet  une sélection par pays, par motif de discrimination, par domaine d’application ou par combinaison de ces critères.

Numéro 18 de la Revue du droit européen relatif à la non-discrimination

Le dix-huitième numéro de la Revue semestrielle du droit européen relatif à la non-discrimination est paru. Il présente un aperçu des derniers développements de la législation européenne dans le domaine de la lutte contre les discriminations (les informations reflètent autant que possible la situation au 15 janvier 2014).

L’aménagement raisonnable au-delà du handicap en Europe?

Le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de la non-discrimination a publié un nouveau rapport thématique intitulé Reasonable accommodation beyond disability in Europe?. Les auteures, Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive, y analysent dans quelle mesure le concept d’aménagement raisonnable, que le droit de l’UE limite actuellement au motif du handicap, peut être ou a été étendu à d’autres motifs de discrimination. Le rapport décrit la manière dont ce concept a été développé aux États-Unis et au Canada avant de se pencher sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit de l’UE. La dernière partie du rapport est consacrée à la façon dont certains États membres de l’Union appliquent déjà l’obligation d’aménagement raisonnable à d’autres motifs que le handicap (race/origine ethnique et religion ou convictions par exemple) et aux facteurs de réussite d’une telle démarche. Un résumé du rapport est disponible en français et en allemand.

Rapports nationaux sur les mesures de lutte contre la discrimination

Le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de la non-discrimination produit chaque année des rapports nationaux permettant de suivre la transposition et l’application effective de la directive relative à l’égalité raciale et de la directive relative à l’égalité dans l’emploi dans les 28 États membres, les pays candidats (ARY de Macédoine et Turquie) et les pays de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège).

Flux RSS

Le développement de la législation contre les discriminations en Europe - Une comparaison entre les 28 États membres de l'Union, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie

La huitième édition de l'analyse comparative Developing anti-discrimination Law in the 28 EU Member States, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Iceland, Liechtenstein, Norway and Turkey (Le développement de la législation contre les discriminations en Europe - Une comparaison entre les 28 États membres de l'Union, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie) est désormais disponible. Élaborée par Isabelle Chopin et Catharina Germaine-Sahl (Migration Policy Group), cette analyse a pour objectif de comparer et de mettre en contraste les informations présentées dans les rapports nationaux de l’année 2012 préparés par le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de la non-discrimination; elle offre ainsi un aperçu de la législation contre les discriminations au niveau national.

Séminaire juridique 2013 - Le droit en matière d’égalité: quel type d’égalité?

Le sixième séminaire annuel du Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination a été organisé le 29 novembre 2013 en collaboration avec le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres (géré par la Faculté de droit de l’Université d’Utrecht).

Voir la page «Séminaires»pour les présentations faites lors du séminaire.

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