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New thematic report published - La discrimination dans le logement

A new publication has been released by the European Network of Legal Experts in the field of non-discrimination, entitled ‘La discrimination dans le logement’. The authors Julie Ringelheim and Nicolas Bernard address complex issues related to discrimination in the field of housing, aiming at providing a comprehensive analysis of the trends and patterns of discrimination occurring in this field, against the backdrop of relevant EU law as well as European and international human rights law. Thus, the report examines general situations of discrimination related to the offer, the attribution and occupation of different types of housing, as well as particularly complex issues such as housing for the Roma and Traveller communities and ensuring accessible housing for persons with disabilities. Only available in French.

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Numéro 15 de la Revue du droit européen relatif à la non-discrimination

Le quinzième numéro de la Revue semestrielle du droit européen relatif à la non-discrimination est paru. Publié en anglais, il présente un aperçu des derniers développements de la législation européenne dans le domaine de la lutte contre la discrimination (les informations reflètent autant que possible la situation au 15 juin 2012).

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Publication du rapport thématique sur la discrimination envers les personnes transgenres et intersexuées fondée sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre

Le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination vient de publier un rapport consacré à la discrimination envers les personnes transgenres et intersexuées fondée sur le sexe, l’identité sexuelle et l’expression de genre. Les auteurs, Silvan Agius et Christa Tobler, y abordent les problématiques complexes liées à la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de genre, ainsi que la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes intersexuées. Le rapport clarifie également les définitions utilisées dans le contexte de la discrimination envers les personnes transgenres ainsi que les termes utilisés par cette communauté pour refléter sa diversité interne. L’analyse met en lumière les obstacles et les attitudes négatives auxquels se heurte la communauté en question, et les difficultés qu’elle rencontre en matière de reconnaissance légale et de droits. Le rapport fait également l’examen approfondi de l’influence du droit de l’UE, y compris la jurisprudence, sur la discrimination à l’égard des personnes transgenres et propose une série d’études de cas illustrant la législation et la jurisprudence de certains États membres en matière d’identité sexuelle et d’expression de genre, dont les approches prometteuses pourraient et devraient servir d’exemples à d’autres.

Séminaire juridique 2012: Le droit à l’égalité pour tous: les défis de demain

Le cinquième séminaire annuel du Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination a été organisé le 26 novembre 2012 en collaboration avec le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres (géré par la Faculté de droit de l’Université d’Utrecht).

Voir la page «Séminaires»pour les présentations faites lors du séminaire.

Introduction

Une lutte efficace contre la discrimination exige une bonne connaissance des effets de la législation adoptée par l’UE en matière d’égalité de traitement en rapport avec les différents motifs de discrimination. Il est donc essentiel de disposer à la fois d’une information concernant la transposition en droit national des deux directives européennes anti-discrimination et d’une analyse de leur impact sur le terrain – y compris toute jurisprudence qui en découle.

La Commission européenne a mis en place à cette fin un réseau d’experts juridiques spécialisés dans la lutte contre la discrimination, qui soutient son action en lui fournissant des informations et des conseils indépendants sur les évolutions pertinentes dans les États membres. La gestion du réseau est assurée pour le compte de la Commission européenne par Human European Consultancy et le Migration Policy Group (MPG).

Le Réseau publie sur ce site des informations concernant les développements législatifs et juridiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des différents États membres. Ces informations peuvent être consultées au départ de la rubrique «Législation» (pages respectivement consacrées à la législation européenne, aux législations nationales et à des exemples de jurisprudence) et au départ des rubriques par pays. Un menu de recherche avancée permet une sélection par pays, par motif de discrimination, par domaine d’application ou par combinaison de ces critères.

Rapport thématique - Évolution et impact de la jurisprudence de la CJUE

Une nouvelle publication du Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination vient de paraître sous le titre «The evolution and impact of the case-law of the Court of Justice of the European Union on Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC». Son auteur, Colm O’Cinneide, y présente un aperçu exhaustif de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en rapport avec les directives anti-discrimination de l’UE (directive sur l’égalité raciale et directive sur l’égalité en matière d’emploi). Le rapport examine plus particulièrement leur interprétation par la Cour et la manière dont celle-ci en applique les dispositions. Il analyse l’impact de cette jurisprudence et s’attache à mettre en évidence les motifs qui étayent les arrêts rendus par la Cour.

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Sixième édition de l’étude comparative

La sixième édition de l’étude intitulée «Le développement de la législation contre les discriminations en Europe – Une comparaison entre les 27 États membres de l’Union, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie». Rédigée par Isabelle Chopin et Thien Uyen Do (Migration Policy Group), cette étude compare les informations contenues dans les rapports nationaux de 2010 selon une présentation alignée sur celle des rapports nationaux élaborés chaque année par le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination. L’étude comparative se penche en outre, dix ans après l’adoption des directives européennes en matière d’égalité raciale et d’égalité dans le domaine de l’emploi, sur la transposition de ces instruments majeurs, et tire certaines conclusions à propos de la mise en œuvre effective du droit anti-discrimination en Europe. Ce tour d’horizon est enrichi d’exemples significatifs de la jurisprudence européenne et nationale et d’une évocation des principales problématiques en jeu.

Législation anti-discrimination aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud et en Inde: analyse comparative

Un nouveau rapport thématique consacré aux lois sur la lutte contre les discriminations et aux lois sur l’égalité en vigueur aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud et en Inde a été publié par le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination (Comparative study of anti-discrimination and equality laws in the US, Canada, South Africa and India). L’auteur de cette publication, Sandra Fredman, y établit des comparaisons et des contrastes entre les dispositions législatives adoptées pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans ces pays, lesquelles pourraient inspirer l’élaboration de futures lois anti-discrimination au sein de l’UE.

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Country reports on measures to combat discrimination

Each year, the European Network of Legal Experts in the field of non-discrimination produces country reports to monitor the transposition and effective implementation of the Racial Equality Directive and the Employment Equality Directive in all 27 Member States, candidate countries (Croatia, FYR of Macedonia and Turkey) and EEA countries (Iceland,.Liechtenstein and Norway).

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