L’un des objectifs fondamentaux de l’Union européenne réside, en vertu de l’article 13 TCE, dans la prévention et la lutte contre la discrimination fondée, entre autres motifs, sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Or aucune protection juridique n’est encore en place au niveau de l’UE pour combattre la discrimination fondée sur ces motifs en dehors du marché du travail. La Commission a annoncé en 2007 – Année européenne de l’égalité des chances pour tous – son intention de proposer mi-2008 des mesures destinées à compléter le cadre existant, qui interdit la  discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans le domaine de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle. Elle a, en conséquence, lancé une consultation publique qui, destinée à connaître l’opinion publique sur de nouvelles mesures éventuelles en matière de lutte contre la discrimination, s’est déroulée du 4 juillet au 15 octobre 2007 et a généré un total de 5 378 réponses.