Plusieurs Analyses Comparatives et Rapports Thématiques sont publiés par la Commission européenne, ayant été rédigés par le Réseau européen des experts juridiques indépendants en matière de non-discrimination, dans le but d’aborder des sujets spécifiques de préoccupation. Ces documents sont disponibles en anglais, en français et en allemand et peuvent être commandés par le biais de l’EU Bookshop. Pour des commandes plus importantes (p.ex. pour des séminaires, etc.), veuillez contacter l’Office des publications.
Analyses comparatives publiées à ce jour :
Le développement de la législation contre les discriminations en Europe – Une comparaison entre les 27 États membres de l’UE, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie (novembre 2011)
EN
Le développement de la législation contre les discriminations en Europe – Une comparaison entre les 27 États membres de l’UE, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie (novembre 2010)
EN
Le développement de la législation contre les discriminations en Europe – Une comparaison entre les 27 États membres de l’UE (novembre 2009)
EN, FR, DE
Rapports thématiques publiés à ce jour :
The Evolution and Impact of the Case-Law of the Court of Justice of the European Union on Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC
(November 2012)
EN
Les personnes trans et intersexuées - La discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre et l’expression de genre envers (juin 2011)
EN, DE, FR
Comparative study of anti-discrimination and equality laws of the US, Canada, South Africa and India
(February 2012)
EN
The prohibition of discrimination under European Human Rights Law: relevance for the EU non-discrimination Directives
EN
How to Present a Discrimination Claim: Handbook on seeking remedies under the EU Non-discrimination Directives
EN
Age and employment
EN
À la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux
EN, FR, DE
Liens entre migration et discrimination
EN, FR, DE
Handicap et droit européen contre la discrimination
EN ,FR, DE
Limites et potentiel du concept de discrimination indirecte
EN, FR, DE
Ségrégation des enfants roms dans l’enseignement – La directive sur l’égalité raciale comme moyen de lutte contre la discrimination structurelle
EN, FR, DE
Au-delà de l’égalité formelle – L’action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE
EN, FR, DE
Quantifier les discriminations – Collecte de données et droit européen sur l’égalité
EN, FR, DE
Religion et convictions: discrimination dans l’emploi – Le droit de l’Union européenne
EN, FR, DE
Des catalyseurs du changement? Les organismes de promotion de l’égalité de traitement aux termes de la directive 2000/43/CE
EN, FR, DE
Égalité des droits ou droits spécifiques? La protection des minorités et l’interdiction de discrimination
EN, FR, DE
Voies de recours et sanctions dans le droit de non-discrimination de la Communauté européenne
EN, FR, DE
La discrimination fondée sur l’âge et le droit européen
EN, FR, DE
L’interdiction de discrimination dans le droit européen des droits de l’homme: sa pertinence pour les directives communautaires relatives à l’égalité de traitement sur la base de la race et dans l’emploi
EN, FR, DE
