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Pour obtenir un exemplaire imprimé d’un rapport thématique ou de l’étude comparative, veuillez consulter le site EU Bookshop.

Tous les rapports thématiques et tous les numéros de la Revue du droit européen peuvent être téléchargés ci-après.

Le treizième numéro de la Revue semestrielle du droit européen relatif à la non-discrimination est paru. Disponible en anglais, en français et en allemand, il présente un aperçu des derniers développements de la législation et des politiques européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination (les informations reflètent, autant que possible, la situation au 15 juin 2011).

Alessandro Simoni, Professeur de droit comparé à l’université de Florence, y signe un article consacré aux Roms et plus particulièrement aux racines et aux nombreux aspects de cette problématique complexe. Un second article, proposé par Karon Monaghan QC de Matrix Chambers (Royaume-Uni), se penche sur la discrimination multiple et intersectionnelle. La Revue contient en outre une mise à jour de la politique juridique européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Au niveau national, les derniers développements du droit anti-discrimination dans les différents États membres de l’UE et les trois pays candidats à l’adhésion sont décrits dans la section «Nouvelles des États membres de l’UE, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Turquie».

Plusieurs Analyses Comparatives et Rapports Thématiques sont publiés par la Commission européenne, ayant été rédigés par le Réseau européen des experts juridiques indépendants en matière de non-discrimination, dans le but d’aborder des sujets spécifiques de préoccupation. Ces documents sont disponibles en anglais, en français et en allemand et peuvent être commandés par le biais de l’EU Bookshop. Pour des commandes plus importantes (p.ex. pour des séminaires, etc.), veuillez contacter l’Office des publications.

Analyses comparatives publiées à ce jour :

Le développement de la législation contre les discriminations en Europe – Une comparaison entre les 27 États membres de l’UE, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie (novembre 2010)
EN

Le développement de la législation contre les discriminations en Europe – Une comparaison entre les 27 États membres de l’UE (novembre 2009)
EN, FR, DE

Rapports thématiques publiés à ce jour :

How to Present a Discrimination Claim: Handbook on seeking remedies under the EU Non-discrimination Directives
EN

Age and employment
EN

À  la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux
EN, FR, DE

Liens entre migration et discrimination
EN, FR, DE

Handicap et droit européen contre la discrimination
EN ,FR, DE

Limites et potentiel du concept de discrimination indirecte
EN, FR, DE

Ségrégation des enfants roms dans l’enseignement – La directive sur l’égalité raciale comme moyen de lutte contre la discrimination structurelle
EN, FR, DE

Au-delà de l’égalité formelle – L’action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE
EN, FR, DE

Quantifier les discriminations – Collecte de données et droit européen sur l’égalité
EN, FR, DE

Religion et convictions: discrimination dans l’emploi – Le droit de l’Union européenne
EN, FR, DE

Des catalyseurs du changement? Les organismes de promotion de l’égalité de traitement aux termes de la directive 2000/43/CE
EN, FR, DE

Égalité des droits ou droits spécifiques? La protection des minorités et l’interdiction de discrimination
EN, FR, DE

Voies de recours et sanctions dans le droit de non-discrimination de la Communauté européenne
EN, FR, DE

La discrimination fondée sur l’âge et le droit européen
EN, FR, DE

L’interdiction de discrimination dans le droit européen des droits de l’homme: sa pertinence pour les directives communautaires relatives à l’égalité de traitement sur la base de la race et dans l’emploi
EN, FR, DE

La Revue du droit européen relatif à la non-discrimination est une publication semestrielle réalisée par le Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination en vue de donner un aperçu des derniers développements s’inscrivant dans le champ d’application des deux directives européennes anti-discrimination. Chaque numéro de la Revue contient deux articles consacrés à des évolutions juridiques récentes, ainsi qu’une mise à jour de la politique juridique européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme. Chaque numéro décrit également les développements nationaux les plus récents en matière de législation anti-discrimination dans les États membres de l’UE, en Croatie, dans l’ARY de Macédoine et en Turquie. Tous les numéros de la Revue du droit européen relatif à la non-discrimination paraissent en anglais, en français et en allemand, et peuvent aussi être téléchargés:

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 1
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 2
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 3
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 4 
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 5
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 6/7
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 8
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 9
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 10
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 11
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 12
EN, FR, DE

Revue du droit européen relatif à la non-discrimination - numéro 13
EN, FR, DE