Séminaires

Le cinquième séminaire annuel du Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination a été organisé le 26 novembre 2012 en collaboration avec le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres (géré par la Faculté de droit de l’Université d’Utrecht). Le séminaire a attiré 161 participants qui représentaient la Commission européenne, des gouvernements des États membres de l’UE, des organismes pour la promotion de l’égalité de traitement et des organisations faîtières européennes. Les échos reçus au travers de l’enquête de satisfaction (PDF 76 kB) attestent d’une appréciation positive de cette journée.

Les discussions se sont articulées autour des points suivants:

• Il existe deux approches possibles en ce qui concerne la grossesse et la maternité, l’une étant axée sur la discrimination et l’autre sur la santé et la sécurité – étant entendu cependant que la protection offerte dans le second cas comporte un risque de surprotéger les femmes au point de les écarter du marché du travail et de les voir ainsi devenir victimes d’une discrimination (l’excès de droits conduit-il à la discrimination – aspects liés à l’intimidation et au harcèlement moral). Le droit de l’UE relatif à la grossesse et à la maternité relève des deux approches, mais les mesures adoptées en matière de santé et de sécurité n’ont jamais été définies ni analysées à la lumière des dispositions anti-discrimination pr s’assurer de leur conformité avec les directives sur l’égalité. Il conviendrait donc que les mesures de protection de la santé et de la sécurité et les dispositions anti-discrimination aillent de pair. Selon la Cour de justice, l’obligation de protection de la santé et de la sécurité ne peut être envisagée d’une façon qui préjudicie la travailleuse enceinte. La proposition formulée en 2008 en vue d’une nouvelle directive relative à la grossesse, qui prend en compte ces questions, est actuellement bloquée en l’état. II convient d’ajouter ici que la protection actuelle porte spécifiquement sur la grossesse alors qu’elle devrait être également combinée à des droits parentaux spéciaux ou à des droits autonomes des mères et des pères. Les pères sont envisagés comme un élément clé dans la lutte contre les stéréotypes et la promotion de l’égalité. 

Pour le rapport thématique, voir Age and employment.

Les discussions se sont articulées autour des points suivants:

• L’âge offre une protection spécifique ancrée dans la mise en œuvre de l’exception à l’interdiction de différence de traitement consacrée par la directive relative à l’égalité dans l’emploi – démarche justifiée par son statut particulier, il y a quelques dizaines d’années, au niveau des politiques de l’emploi et de la vie professionnelle. C’est la raison pour laquelle la discrimination directe fondée sur l’âge peut être justifiée. La plupart des États membres ont transposé en termes larges le principe de la justification visé à l’article 6, paragraphe 1, de la directive (avec un éventail de méthodes de transposition particulièrement étendu) mais sans réviser les limites d’âge fixées par la législation préexistante. Une série d’arrêts ont permis par la suite de préciser certains concepts clés concernant les buts légitimes: la liste de ces derniers ne doit pas être prédéfinie (certains États membres ont des listes ouvertes ou des listes d’exemples), mais la législation doit permettre l’identification du but en question afin de pouvoir en faire l’évaluation. Enfin, il ne peut s’agir d’un but strictement individuel: il doit également avoir une finalité en termes de politique du travail. On observe en revanche davantage d’homogénéité dans la transposition relative aux régimes de retraite professionnels visés à l’article 6, paragraphe 2, de la directive.

Le quatrième séminaire annuel du Réseau a été organisé le 4 octobre 2011 en collaboration avec le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres (géré par la Faculté de droit de l’Université d’Utrecht). Le séminaire a attiré 158 participants qui représentaient la Commission européenne, des gouvernements des États membres de l’UE, des organismes pour la promotion de l’égalité de traitement et des ONG européennes. Les échos reçus au travers de l’enquête de satisfaction (PDF 76 kB) attestent d’une appréciation positive de cette journée.

Le séminaire annuel du Réseau a été organisé pour la deuxième fois avec le Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres (géré par la Faculté de droit de l’Université d’Utrecht).  Le séminaire, qui a eu lieu à Bruxelles le 6 octobre 2009, a attiré 185 participants qui représentaient la Commission européenne, des gouvernements des États membres de l’UE, des organismes pour la promotion de l’égalité de traitement et des ONG européennes.  

Le séminaire juridique a pour objectif d’offrir aux participants l’occasion d’un échange de vues sur la transposition et la mise en œuvre des directives européennes relatives à l’égalité et la non-discrimination, et d’un débat sur certains aspects plus particuliers de la discrimination. Le programme (PDF 81 kB) prévoyait à la fois des séances plénières et des ateliers parallèles.

Les échos reçus au travers de l’enquête de satisfaction (PDF 183 kB) témoignent d’une appréciation générale positive à l’égard de l’organisation, des orateurs et des discussions lors des ateliers.